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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.150 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.151 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.152 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs

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Ordonnance Souveraine n° 16.153 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.154 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.155 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

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Acceptation de legs

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.156 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à
Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7616 du 12 septembre 2003

Acceptation de legs

Aux termes d'un testament authentique en date du 5 février 2001, Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, ayant demeuré de son vivant 12, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 24 mars 2003 à Monaco, a consenti deux legs en faveur de la Fondation Hector Otto et de la Croix-Rouge Monégasque.

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°7616 du 12 septembre 2003

Acceptation de legs

Aux termes d'un testament olographe en date du 12 février 1995, Mme Denise STRAUSS, née DIDISHEIM, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco, a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monéga...

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°7616 du 12 septembre 2003

Acceptation d'un legs

Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes, judiciairement déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, à la date du 20 janvier 2003, Mlle Hélène VIGNON, ayant demeuré de son vivant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 27 décembre 2002 à Monaco, a conse...

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°7612 du 15 août 2003

Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la Société Saint Vincent de Paul.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...

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Journal n°7594 du 11 avril 2003

Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament olographe en date du 1er décembre 1992, Mlle Jeanne GASTALDI, ayant demeuré de son vivant 9, boulevard Rainier III à Monaco, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souvera...

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Acceptation de legs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.607 du 13 décembre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 12 novembre 1998 et le codicille olographe en date du 3 juin 1999, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Maxime Principale, décédé le 10 septembr...

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Acceptation de legs

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de...

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Acceptation de legs

Journal n°7557 du 26 juillet 2002

Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament olographe en date du 15 septembre 1999, Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco, a consenti un legs à la Fondation Hector Otto.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement...

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Acceptation de legs

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